Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATIBRIQUES MODULO
Numéro de dépôt :
1411208
Date de dépôt :
29/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1997
Présentation de la marque BATIBRIQUES MODULO
Déposée le 29 mai 1987 par S.E.P.I.C. (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIBRIQUES MODULO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATIBRIQUES MODULO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.P.I.C. (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273326 - Publication au BOPI 1999-03-08